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vers la fin de la zone franche ?
mercredi 13 février 2002
Une directive européenne obligerait les sociétés basées légalement hors de l’Union européenne (UE) à collecter une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits et services qu’elles fournissent en ligne à des internautes européens.
Voir en ligne : La TVA européenne sur les ventes en ligne fait tiquer les Américains
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