Contre l’obligation de s’identifier et l’intimidation judiciaire. La loi dite de « la liberté de communication », révisant la loi sur l’audiovisuel de 1986, a été votée en quatrième lecture à l’assemblée nationale le 28 juin 2000. Au chapitre 1, trois articles constituant l’amendement Bloche, traitent des droits et devoirs des fournisseurs de services internet. Introduit en février 99 suite au procès Estelle Halliday contre AlternB, pour éviter que des (...)
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Les amendements « Bloche m’a tuer »
Dernier ajout : 12 février 2003.
L’amendement Bloche, inclus dans la loi de « la liberté de la communication » votée en France le 28 juin 2000 remet en cause la liberté d’expression publique et le droit naturel à l’anonymat de tous les internautes.
Conséquence immédiate : la fermeture d’AlternB, célèbre hébergeur non marchand et gratuit. Avec lui ont été rayés de la Toile quelques 40 000 sites personnels et associatifs. D’autres suivront et les premiers exemples de sites fermés ou amputés sont révélateurs du vent de censure qui va souffler sur l’internet en France.
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