Le boycotte du boycotte ne paie pas

L’affaire « Je boycotte Danone.com » devrait connaître ce mercredi un rebondissement étonnant : la première plainte pénale pour censure, en France, contre un fournisseur de service de l’internet.

Vendredi, en effet, la société 7 Ways, en tant que registrar (société qui commercialise l’enregistrement des noms de domaines) décidait de couper purement et simplement le fonctionnement du domaine « Je boycotte Danone.com », alors qu’aucune ordonnance de justice n’était rendue sur ce sujet (l’audience avait eu lieu le matin même, le juge ne se prononçant que lundi). Son responsable, François Collignon, explique au magazine Transfert n’avoir pas apprécié un article publié sur le site ; à Estelle Dumout, du magazine Zdnet, il explique en revanche s’appuyer sur les « amendements Bloche » d’août 2000 fixant la responsabilité des hébergeurs (son avocat ayant une lecture particulièrement tordue de ces amendements pourtant censurés par le Conseil constitutionnel, sachant de plus que ces amendements ne portent que sur la responsabilité des hébergeurs, 7 Ways n’étant ici que registrar).

Pour Thierry Meyssan, président du Réseau Voltaire, qui héberge le site « jeboycotte Danone.com » (devenu depuis samedi, pour contourner cette coupure, « jeboycottedanone.net »), le prestataire a clairement outrepassé ses droits, et n’entend donc pas laisser faire. Il a donc fait constater par huissier la coupure du nom de domaine et déposera conjointement plainte avec Olivier Malnuit dès mercredi, sur la base de l’article 431 du Nouveau Code Pénal, article réprimant « l’entrave à la liberté d’expression, au droit du travail et à la liberté de manifestation ». Le délit est puni de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 francs d’amende, de la privation des droits civiques et de l’interdiction de diriger une entreprise.

C’est la première fois, en France, qu’un client se retourne contre un fournisseur de service un peu trop zélé dans l’application de « diligences appropriées ». Si les cas de coupures arbitraires de la part des prestataires techniques ne sont pas rares, sans pourtant faire l’objet de poursuites, il s’agit par cette première utilisation de l’article 431 du NPC de rappeler que la privation de la liberté d’expression n’est pas un acte mineur, que l’on pourrait pratiquer arbitrairement (ou préventivement) comme un moindre mal (« nous avons conseillé à nos clients de suspendre le nom de domaine à titre provisoire, en attendant la décision de référé », explique innocemment l’avocat de 7 Ways) : il s’agit d’un délit pénal sévèrement réprimé, et seule l’ordonnance d’un juge autorise à y recourir.

Le site censuré n’est pas, rappelons-le, uniquement au service d’Olivier Malnuit et du Réseau Voltaire : c’est un espace de débat public, et nombreux sont les utilisateurs à l’avoir utilisé pour exprimer leur opinion ou leur soutien. À l’occasion du dépôt de la plainte, un appel à tous ceux qui avaient utilisé le site pour s’exprimer (signataires, auteurs de tribunes, participants aux forums en ligne) sera lancé, afin que ceux-ci se portent à leur tour partie civile.

Par ailleurs, la plainte sera transmise à l’ICANN, qui pourra ainsi étudier le comportement de ce registrar, pourtant président de l’assocation des registrars européens. Au pire, le responsable de 7 Ways pourrait se voir alors retirer son homologation.

Cette affaire, qui peut paraître anecdotique dans le cadre des poursuites contre « JeboycotteDanone.com », s’inscrit plus largement dans l’évolution programmée de la responsabilité des intermédiaires techniques. Si les « diligences appropriées » avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, on sait la volonté du gouvernement de réintroduire une forme de responsabilité « à priori » des hébergeurs. On se souvient qu’à l’exception de Valentin Lacambre, responsable d’Altern, les hébergeurs n’avaient pas trop protesté contre ces mesures qui les obligeaient à « évaluer » par eux-mêmes l’illicité supposée d’un contenu et à effectuer préventivement, le cas échéant, la censure. En effet, la situation leur semblait confortable : il suffisait de « couper » un peu large pour échapper à toute responsabilité civile et pénale.

Cette plainte contre un intermédiaire technique rappellera avec force l’importance de la liberté d’expression, non seulement symboliquement, mais surtout dans le droit : les intermédiaires devraient ainsi prendre conscience qu’à couper avec un peu trop de complaisance, ils s’exposent à de sévères déboires juridiques. Manière de démontrer l’impossibilité de la responsabilité de ces intermédiaires, qui se retrouveraient alors dans l’intenable situation de devoir pratiquer une censure préventive par ailleurs sévèrement punie par le Nouveau Code Pénal.