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Quel juge pour la diffamation en ligne
mercredi 19 février 2003
Le Tribunal de grande instance de Paris, dans une ordonnance du 22 janvier 2003, vient de donner un élément supplémentaire visant à déterminer la juridiction compétente en matière de diffamation et d’injures commises sur un site internet. Selon cette ordonnance, seul le tribunal de grande instance peut juger de ces infractions.
Voir en ligne : Diffamation et injures sur l’internet : quel juge est compétent ?
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