Droit de propriété des photographes : David contre Goliath bis.

Dans leur lutte contre le droit d’auteur, les agences de photo viennent de s’en prendre un bon dans la tronche : dans un arrêt rendu le 24 janvier dernier, la Cour de cassation a consacré le droit de propriété des photographes sur leurs images.

Il y a donc une jurisprudence qui s’opposera aux agences qui tentent, sous prétexte d’Internet notamment, de refondre le droit de propriété intellectuelle et artistique au détriment des auteurs.

Guillaume - polyglotte@citeweb.net