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Kazaa versus Buma Sterma
mardi 2 avril 2002
Une cour d’appel néerlandaise vient de rendre un verdict dans le litige qui opposait Kazaa et la Buma Stemra : la société distributrice du logiciel peer-to-peer ne peut être tenue responsable de l’utilisation, éventuellement frauduleuse, qu’en font ses utilisateurs.
Voir en ligne : La justice néerlandaise apporte une bouffée d’oxygène à Kazaa
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