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Prison ferme et 1300 euros pour vente illicite
lundi 2 février 2004
Un Internaute de 38 ans a été très sévèrement condamné avant mercredi 28/1 par la 31ème chambre du Tribunal Correctionnel de Paris (six mois de prison ferme et à payer à la SPPF 1 000 €uros de dommages et intérêts et 300 €uros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale). Ce dernier avait organisé, via son propre site Internet la vente illicite de CD gravés reproduisant des fichiers musicaux MP3 téléchargés à partir de sites de p2p, dont plusieurs ont été identifiés comme appartenant à des producteurs indépendants, associés de la SPPF.
On apprend dans un communiqué de presse du 30 janvier 2004 de la SPPF que :
« C’est à la suite d’une enquête de flagrance et à une perquisition menées par le BEFTI (Brigade d’Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l’Information) courant 2002 et à la réquisition judiciaire auprès du fournisseur d’accès pour identifier le titulaire de l’adresse Internet, qu’il a été mis fin à cet important trafic de vente de CD illicites qui avait démarré fin 1999. »
Voir en ligne : Condamnation d’un internaute à 6 mois ferme pour piraterie musicale
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Vos commentaires
# Le 3 février 2004 à 21:28, par ?
Et 10 ans d’illégibilité aussi ? Je n’ai encore entendu personne de la classe politique dominante clamer à l’injustice, une peine si sévère pour des actes si véniels...
On ne touche pas au grisbi des puissants !
Gluups
# Le 22 février 2004 à 13:21, par ?
C’est drôle de voir à quel point on peut être punis pour des crimes virtuels !
# Le 9 mars 2004 à 00:18, par cr0vax
entre télécharger et vendre !!! Quel différence tout de même !! Même si le support est virtuel l’arnaque ne l’ets pas ! Ce n’est pas un crime virtuel de vendre ce qui ets gratuit ! C’ets bien réel
# Le 8 septembre 2004 à 22:32, par elros
Mais si je comprends bien. Ici, il y a vente donc profil.
Ce n’est pas un simple cas de piratage pour son besoin personnel mais pour son enrichissement sur dos du travail des autres.
Enfin, je n’ai peut-être pas bien lu cette brève .....