Milices privées, justice nulle part !

vendredi 12 mars 2004

Le Parlement européen a adopté mardi, en première lecture, le projet de directive sur le "renforcement" des droits de propriété intellectuelle (IP Enforcement Directive, en pdf). Cette directive européenne pourrait, grâce à un « droit à l’assignation légale », permettre aux ayants droit de faire la police eux-mêmes.

A qui devons-nous cette merveille ? A l’inénarrable Mme Fourtou bien sûr ! La femme du président de Vivendi-Universal...

Voir en ligne : Consumers Rally at EU Today Against Dangerous IP Enforcement Directive