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La confidentialité des e-mails est-elle juridiquement assurée ?

lundi 2 octobre 2000

« L’e-mail est-il un courrier comme un autre ? C’est la question que devra trancher le tribunal correctionnel de Paris, qui a examiné jeudi la plainte d’un étudiant koweïtien contre trois responsables de son ancienne école, poursuivis pour avoir espionné sa messagerie électronique. Le jugement de la 17ème chambre correctionnelle sera rendu le 2 novembre. Compte-tenu du vide juridique en la matière, il devrait faire jurisprudence. », une dépêche de l’AFP (qui nous refait le coup du « vide juridique »).

Voir en ligne : Le Journal du Net

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