Rapport du Conseil d’État

J’ai sous les yeux le dernier rapport du Conseil d’État concernant internet (2 octobre 2000). Il y a de quoi s’inquiéter !

Parmi les points douloureux que je relève :

 Les auteurs de sites web devront tenir un journal exact (date, contenu) de leurs publications et le présenter sur simple demande de l’administration.

 Les fournisseurs devront tenir pendant une durée de 60 jours une comptabilité exacte des connections de leurs clients (temps de connection, identification clients, adresses visitées, numéros de téléphone) et la présenter à toute demande de l’administration.

 Les hébergeurs et les fournisseurs d’accès auront, après publication du décret de mise en place, un délai de 60 jours pour faire la demande d’une licence spéciale, dont les attributions et les obligations font l’objet d’un rapport particulier.

 Les hébergeurs devront immédiatement informer les autorités de la présence de tout contenu illégal sur un site hébergé.

 Les auteurs de sites devront également prévenir les autorités en cas de découverte de propos illégaux tenus sur leurs sites (chatrooms, E-Mails).

 Comme illégaux seront considérés (outre ceux déjà prévus par le code pénal) : tous propos et contenus à caractère pornographique, tous propos et contenus visant à promouvoir des sectes religieuses, tous propos et contenus visant à discriminer des minorités ethniques, toutes propagations de fausses rumeurs et calomnies, tous propos et contenus contraires aux principes républicains, ainsi que tous les jeux de hasard.

Ah, j’oubliais de préciser qu’il s’agit du Conseil d’État de la République Populaire de Chine et que l’info vient du "Xinhau Daily Telegraph". Ouf, nous avons eu chaud !!!

(Source : Munich, COMPUTERWOCHE NEWS du 04.10.2000)