Un courriel est un courrier protégé comme un autre, selon la justice française

« Un "message électronique de personne à personne" est un courrier comme un autre, une "correspondance privée" protégée par le secret des correspondances, a estimé aujourd’hui la justice française.

Le Tribunal correctionnel de Paris a ainsi condamné, pour violation du secret des correspondances, trois cadres de l’École supérieure de physique et de chimie industrielle (ESPCI) de Paris, qui avaient pris connaissance des courriels reçus ou envoyés par un étudiant qu’ils soupçonnaient d’utiliser sa messagerie de travail principalement à des fins personnelles. », une dépêche AFP.