Accueil du site > Pressions & répression > L’espionnage électronique : interdit en France, légal en (...)

L’espionnage électronique : interdit en France, légal en Grande-Bretagne

dimanche 5 novembre 2000

La jurisprudence française est désormais claire : « tout courrier électronique de personne à personne transitant par Internet est une correspondance dont la confidentialité est protégée par la loi, même sur le lieu du travail ». Il va tout autrement outre-Manche : une loi du 24 octobre autorise désormais les employeurs à contrôler l’utilisation des machines à communiquer confiées à leurs salariés, même à leur insu.

Voir en ligne : Fenêtre sur l’Europe

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
Habillage visuel © Marcimat (CSS sous Licence GNU/GPL) / Jek a go go (Pictures sous Licence cc-nc-nd)