Accueil du site > Pressions & répression > Publication en ligne, plus dure est la loi
jeudi 7 décembre 2000
« La justice française a rendu mercredi 6 décembre un jugement historique pour la liberté d’expression sur l’internet. Elle a estimé que les diffamations commises sur le net ne peuvent obéir à la règle de la prescription de trois mois, applicable aux articles de journaux et aux livres. « Il s’agit d’une publication ininterrompue et donc d’une infraction continue », affirme le jugement, repris par l’AFP. », un article d’Estelle Dumout.
Voir en ligne : ZDnet