Imprescriptibilité sur Internet : le parquet fait appel

mercredi 24 janvier 2001

« La prescription des délits de presse sur Internet sera-t-elle sauvée par le parquet de Paris ? Le ministère public, en tous cas, a décidé de faire appel du jugement rendu le 6 décembre 2000 par le tribunal correctionnel de Paris, dans l’affaire opposant Carl Lang à l’association Réseau Voltaire. »