Accueil du site > Pressions & répression > La guerre contre les moteurs de recherche aura-t-elle lieu ?

La guerre contre les moteurs de recherche aura-t-elle lieu ?

mardi 13 février 2001

Extrait d’une analyse détaillée de la décision du juge Jean-Jacques Gomez de relaxer Altavista dans l’affaire qui l’opposait à Bertrand Delanoé (une recherche du nom de ce dernier sur Altavista menait à un site porno).

«  On peut s’interroger sur d’éventuels arguments d’opportunité, qui, au delà du raisonnement purement juridique, prendraient en compte la spécificité du réseau Internet.

En effet, opter pour une responsabilité automatique ou présumée du moteur de recherche, c’est aller à l’encontre de la libre circulation de l’information sur Internet, qui est un objectif ayant la même valeur que la préservation des intérêts particuliers. A ce titre, nul ne peut ignorer le rôle de plus en plus essentiel que joue le moteur de recherche dans l’accès à l’information.

Il existe de facto un conflit entre l’intérêt individuel et l’intérêt collectif, entre la préservation des droits privatifs et de la personnalité, d’une part, et l’intérêt du public à accéder librement à l’information, d’autre part, consacré notamment par l’article 10-1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme de 1950 qui ne dispose en substance que la liberté d’expression comprend « la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées  ».

La vocation première du moteur de recherche est la restitution exhaustive de l’information disponible sur un réseau, l’absence de sélection de l’information lors de sa collecte en est l’illustration parfaite. Faire supporter au moteur de recherche une responsabilité a priori consisterait à faire prendre le risque d’un tri, plus ou moins subjectif, dans l’information ».

Voir en ligne : Texte intégral dans « Droit et Nouvelles Technologies »

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
Habillage visuel © Marcimat (CSS sous Licence GNU/GPL) / Jek a go go (Pictures sous Licence cc-nc-nd)