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Loi Bloche : la censure en action ?

mercredi 21 février 2001

Etrange, cette histoire qui est arrivée à un site Web hébergé chez Free. Au départ, il s’agirait d’un site nommé cirielus.free.fr, supposément créé par un employé de la société Ciriel afin de pallier le « manque de communication » entre collègues toujours en mission. La société Ciriel, mise au vent et se considérant diffamée par le site, a porté plainte contre Free afin d’en obtenir la fermeture ; elle a été déboutée, mais entretemps Free a fermé le site pour une raison bizarre : « D’après le jugement du tribunal correctionnel de Paris, la société considère avoir été abusée par la déclaration de fausses coordonnées faite en violation de la loi du 1er août 2000, qui contraint à une déclaration prévue par l’amendement Bloche. »

Questions :

- La loi du 1er août oblige à mettre en ligne en formulaire d’identification préalable à la publication d’un site Web, mais n’oblige pas à le remplir correctement (ni même à le remplir tout court). Pourquoi Free, dans ce cas précis, a-t-elle décidé d’aller plus loin que ce que la loi lui demandait (alors qu’il est absolument certain qu’il n’y a par ailleurs aucun « écrémage » manuel des formulaires d’identification) ?

- Free s’estime abusé parce que le webmestre n’a pas donné ses coordonnées. Mais le système utilisé par Free (inscription au service par le Web puis envoi des codes d’accès par courrier postal) oblige à donner une adresse postale valide si l’on veut pouvoir utiliser le service d’accès comme celui d’hébergement. Comment peuvent-ils alors prétendre ne pas connaître l’adresse réelle d’un abonné au service ? Free se moque-t-il du monde en prétendant fermer un site pour une raison fallacieuse alors que cela ressemble bien à une « diligence » (au sens où l’entendaient les promoteurs de la loi Bloche avant de se prendre un camouflet du Conseil Constitutionnel) zélée en faveur de la société plaignante ?

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