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Prescription sur le Net : jurisprudence.
mercredi 21 mars 2001
La Cour de Cassation reconnait au Net le droit à la prescription en matière de diffamation.
Peut-être va t-on enfin sortir des querelles internes sur uZine et reparler de choses sérieuses... :-)
Voir en ligne : La prescription s’applique aussi sur le Net.
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