Accueil du site > Pressions & répression > LSI express !

LSI express !

samedi 24 mars 2001

La lettre des Télécommunications du groupe Les Echos s’est procuré la dernière version, datée du 19 janvier 2001, de l’avant-projet de loi sur la société de l’information (LSI), lequel va être soumis à la fin du mois de mars au Conseil d’Etat, au CSA, à la CNIL et à l’ART. [Possibilité de télécharger le document]

Voir en ligne : L’article de la Lettre des Télécommunications

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
Habillage visuel © Marcimat (CSS sous Licence GNU/GPL) / Jek a go go (Pictures sous Licence cc-nc-nd)