Une petite victoire pour les associations de défense du net

mercredi 2 août 2000

Une des dispositions de l’amendement Bloche sur l’audiovisuel, et qui avait amené l’hébergeur de pages personnelles Chez.com à fermer un site le 20 juillet dernier, a été déclaré contraire à la Consitution par le Conseil constitutionnel.