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Danone doit perdre.
vendredi 20 avril 2001
Note juridique du Réseau Voltaire du 18 avril :
«
Le droit des marques et la liberté d’expression
En 1998, la Société Elf-Aquitaine, qui souhaitait museler le collectif « Elf ne fera pas la loi en Afrique », a engagé une procédure judiciaire en se fondant sur le droit des marques. Elle s’articulait autour de deux demandes :
1. Interdire au collectif de faire usage de la marque verbale « Elf » pour désigner leur mouvement.
2. Interdire de reproduire la marque semi-figurative « Elf » sur les documents du collectif.
En référé
Le juge des référés (TGI de Paris, 15 mai 1998) a conclu que la liberté d’expression, garantie par la Constitution et consacrée par la Convention européenne des Droits de l’homme, était supérieure au droit économique et que seul le juge du fond pouvait être compétent sur un tel litige.
Au fond
La Cour d’appel de Paris (16 juin 1998) a conclu que :
1. L’usage de la marque verbale dans le nom du collectif ne constituait pas une « appropriation manifestement illicite de la dénomination de ladite société ».
2. La seule reproduction de la marque semi-figurative « Elf » sur les documents litigieux ne suffit pas à caractériser « ni le trouble manifestement illicite, ni le dommage imminent ».
Les prétentions de Danone face au site « jeboycottedanone.com » portent exactement sur les mêmes demandes et sont donc vouées à l’échec, aussi bien en référé qu’au fond, dès lors que les défendeurs font valoir la supériorité de la liberté d’expression sur le droit économique.
Nota Bene.
Les sociétés commerciales peuvent exciper d’un autre argument : celui de l’appel au boycottage. Mais celui-ci n’est illicite que s’il a pour but de nuire à la société au profit d’un concurrent ou dans un but discriminatoire. Dans le cas de jeboycottedanone.com, il est assimilable au droit de grève, lequel est lui aussi supérieur au droit économique. »
(fin de la citation du Réseau Voltaire, NDLR)
Conclusion : a priori, Danone a toutes les chances de perdre le procès entièrement. Si le tribunal devait lui donner raison (même avec une amende du type franc symbolique), cela voudrait dire que des arguments autres que juridiques auront été mêlés à l’affaire...
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Vos commentaires
# Le 22 avril 2001 à 12:34, par Franpi
morsque l’Unef-id avait utilisé le logo de Mac Do pour le soutitrer avec Merde où avait utilisé le clown de Mac Do pour une campagne contre l’exploitation des étudiants pour des salaires de misère, il y avait ce même genre de procès, que la marque avait perdu de la même façon -il faudrait retrouver le jugement, mais bon...
Ce qui m’étonne, c’est que le "jeboycottedanone.com" aie déjà disparu !
N’y aurait il pas là quelquechose à creuser ?
Après tout, Ribout, c’est pas n’importe qui...
# Le 22 avril 2001 à 13:51, par ?
Hello,
JeboycotteDanone.com a disparu, mais le Réseau Voltaire a décidé
de poursuivre l’opération sur JeboycotteDanone.net.
Eux n’ont pas trop envie de s’allonger devant les yaourts !
a+
# Le 22 avril 2001 à 18:58, par ?
c’est le capitalisme qui doit perdre.
changer le tout avant les parties
le boycotte d’une seule marque est totalement insensé est doit faire tordre de rire les hauts actionnaires
# Le 25 avril 2001 à 17:43, par UnderJoe
Pfff de toutes façons ce boycott c’est juste valable pour ceux qui bouffaient du Danone... Faut boycotter d’avance tout, ne rien acheter que l’essentiel, ou, mieux, le voler. Ce boycott c’est la solidarité de la classe moyenne qui s’exprime.