Les lois scélérates fleurissent

Nous avons la LSI, les espagnols ont la LSSI. Et ce n’est guère mieux. Sous couvert de réglementer le Commerce électronique, la LSSI - loi sur les Services de la Société d’Information - soumise au vote du Parlement espagnol, assimile tout échange d’information sur le web à une activité économique et envisage de les soumettre à des règles drastiques qui auront pour effet à très court terme de mettre sous contrôle et de neutraliser l’ensemble du secteur non-marchand. Outil de censure qui ne dit pas son nom, cette loi d’inspiration très sécuritaire va toucher les ONGs, les sites associatifs, les webzines, les sites universitaires et bien sûr les sites personnels.

Le projet impose aux services commerciaux, comme aux autres sites d’information assimilés à des « services », une obligation de dépot légal assortie d’une amende de 90 000 Euros en cas de manquement. Il impose à tout auteur de s’identifier- nom, prénom, adresse au minimum - de tenir publiques ces données via un registre des dépôts. Le projet prévoit également que tout « service » doive avoir son domaine propre, et propose à ses « clients » un contrat de service, un choix de langue etc. à l’instar d’un site commercial. On y retrouve comme dans la LSI la responsabilité des hébergeurs face aux contenus et plus grave encore, le Ministère en charge, Sciences et technologie, s’octroie un pouvoir de jugement et de sanction, qui le place au dessus du pouvoir judiciaire.

Ollé général des défenseurs de la liberté d’expression : la LSSI offre aux politiques soucieux de faire taire certaines voix.vise de quoi museler toute expression contestataire et quiconque tenterait d’informer sans faire partie de la presse professionnelle, à l’instar des Italiens. Le site Kriptopolis lance une campagne de refus ¡FUERA LA LSSI YA ! et invitant à interpeller José Maria Aznar et à son ministre de la Science et de la Technologie.

Le projet de loi