Répit pour les hébergeurs de sites

lundi 7 août 2000

Les Sages refusent de leur faire porter l’entière responsabilité des contenus.

Les hébergeurs de sites risquaient la schizophrénie, le Conseil constitutionnel vient de les sortir de cette mauvaise passe. En rendant jeudi soir son avis concernant la loi sur la liberté de la communication, le Conseil a déclaré contraire à la Constitution l’une des dispositions sur la responsabilité pénale des hébergeurs.