Accueil du site > Pressions & répression > L’Europe veut embastiller les pirates
mardi 23 avril 2002
Créer une législation européenne pour permettre aux cyberflics de fliquer sans entrave, avec des peines « privatives de liberté » minimale d’un an à la clef pour qui sera convaincu d’avoir tenté / réussi / forcé « l’accès intentionnel, sans en avoir le droit, à l’ensemble ou à une partie d’un système d’information devienne une infraction pénale punissable lorsque l’acte a été commis ».
Le tout sécuritaire est décidément à la mode...
Voir en ligne : Cybercriminalité : la Commission propose d’harmoniser le droit pénal