Accueil du site > Pressions & répression > Affaire Onetel : l’Adim déboutée ne jette pas les armes

Affaire Onetel : l’Adim déboutée ne jette pas les armes

mardi 12 septembre 2000

« Le 8 septembre, la justice a rejeté la demande de l’Adim, jugeant irrecevable son action contre Onetel. Déboutée pour une question de forme, l’association ne renonce pas et entend reporter la victoire des internautes à plus tard. Statuant en référé, le président Xavier Raguin, du Tribunal de grande instance de Nanterre, a ainsi décidé que l’action de l’Adim (Association des internautes médiateurs) contre Onetel n’était pas recevable. Au motif que les statuts ne prévoyaient pas le pouvoir d’agir en justice pour la défense des intérêts collectifs de ses membres. », un article de Marjorie Sylvain.

Voir en ligne : ZDnet France

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
Habillage visuel © Marcimat (CSS sous Licence GNU/GPL) / Jek a go go (Pictures sous Licence cc-nc-nd)